Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel en ligne OnyxIO (le « Service »), une application de back-office financier destinée aux agences professionnelles. En créant un compte ou en utilisant le Service, le client (l'« Agence ») accepte sans réserve les présentes Conditions.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par DNQ INFLUENCE FZ-LLC, société établie à Dubaï (Émirats arabes unis), sous la marque « OnyxIO ». Contact : support OnyxIO.

3. Description du Service

OnyxIO fournit, en mode SaaS (logiciel en tant que service), des outils de gestion des commissions, de facturation, de suivi des paiements et d'analyse pour agences. Le Service est un outil déclaratif et de suivi : OnyxIO n'est pas un établissement de paiement et ne détient, ne transfère ni n'encaisse les fonds des Agences ou de leurs bénéficiaires.

4. Compte et accès

• L'Agence est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Le Service est réservé à un usage professionnel par des personnes majeures.

5. Formules et prix

Les prix sont indiqués hors taxes éventuelles ; les taxes applicables sont calculées et collectées par notre prestataire de paiement selon la localisation du client. Les prix peuvent évoluer ; toute modification est notifiée avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes de facturation suivantes.

• Starter — 22 € / mois (ou 220 € / an, soit 2 mois offerts).
• Scale — 99 € / mois (ou 990 € / an, soit 2 mois offerts).

6. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé sur la formule Starter uniquement. À l'issue de l'essai, l'abonnement est automatiquement facturé sauf annulation avant la fin de la période d'essai. L'essai est limité à une fois par moyen de paiement et par entité ; toute tentative de contournement peut entraîner le refus de l'essai.

7. Paiement

Les paiements sont traités par Paddle, agissant en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). À ce titre, Paddle gère la facturation, la collecte des taxes et les données de carte bancaire. OnyxIO ne stocke aucune donnée de carte. L'abonnement est payable d'avance, par période (mensuelle ou annuelle).

8. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est conclu pour la période choisie et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.
• L'Agence peut résilier à tout moment depuis sa page « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans renouvellement ultérieur.
• En cas de défaut de paiement, l'accès peut être restreint puis suspendu après une période de grâce.

9. Obligations de l'Agence

L'Agence s'engage à un usage licite du Service, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ni à l'utiliser pour des activités illégales. L'Agence est seule responsable des données qu'elle saisit et de leur conformité (notamment fiscale et contractuelle vis-à-vis de ses bénéficiaires).

10. Disponibilité

OnyxIO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des maintenances peuvent intervenir, autant que possible hors heures de forte activité.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Agence dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'Agence demeurent sa propriété.

12. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'Agence au cours des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de données du fait de l'Agence, etc.).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au siège de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le client. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, après recherche d'une solution amiable.

15. Contact

Pour toute question : support OnyxIO.